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Vous conservez 100 % de la propriété de vos documents : FILPDF ne revendique, ni ne revendiquera jamais, aucun titre, droit d'auteur ou droit moral sur les documents, textes, visuels ou fichiers que vous téléversez sur notre plateforme. L'ensemble de vos droits de propriété intellectuelle préexistants vous reste exclusivement réservé ou appartient à vos concédants de licence.

FILPDF ne vend, ne concède sous licence, ne publie, ne diffuse ni n'affiche publiquement vos documents téléversés. Nous ne monétisons pas le contenu de vos fichiers et nous ne les analysons aucunement pour concevoir des profils commerciaux ou entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

En téléversant un document sur FILPDF, vous nous octroyez uniquement une licence technique temporaire, limitée, non exclusive, mondiale et exempte de redevance, strictement indispensable pour opérer la transformation de document sollicitée (par exemple fusionner deux fichiers PDF, compresser un flux d'images ou convertir un format).

Cette licence restreinte prend fin automatiquement et de manière irrévocable à l'instant même où la transformation du fichier s'achève et que les fichiers sont purgés de notre infrastructure selon notre procédure de suppression automatique.

FILPDF constitue un outil de traitement documentaire éphémère et en aucun cas un service de stockage permanent ou d'archivage documentaire. Tous les fichiers sources téléversés et les fichiers de sortie générés sont automatiquement et définitivement effacés de nos serveurs après un délai précis de 60 minutes.

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L'intégralité des logiciels, codes sources, conceptions graphiques, feuilles de style, algorithmes, polices, ressources graphiques, marques et logos composant FILPDF constitue la propriété intellectuelle exclusive de FILPDF et de ses concédants, protégée par les conventions internationales relatives aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

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Si une disposition des présentes Conditions venait à être déclarée nulle, illicite ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée divisible sans altérer la validité et l'opposabilité des clauses restantes.

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